- accord de base
- основное соглашение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… … Wikipédia en Français
Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays Chine … Wikipédia en Français
Accord De Charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens et les Québécois (il y eut deux … Wikipédia en Français
Accord de charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens et les Québécois (il y eut deux … Wikipédia en Français
Accord (Organologie) — Pour les articles homonymes, voir Accord. En organologie, l accord désigne : soit le son de base d un instrument à vent, soit la liste des cordes d un instrument à cordes, soit l ajustement des sons d un instrument de musique. Il convient… … Wikipédia en Français
Accord sur la Conservation des petits cétacés dans la mer Baltique et la mer du Nord — Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, de l Atlantique du Nord Est, d Irlande et de mer du Nord Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord est de l Atlantique et des mers d Irlande et du Nord… … Wikipédia en Français
Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est, d'Irlande et de mer du Nord — Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord est de l Atlantique et des mers d Irlande et du Nord (ou ASCOBANS) est un accord international de protection des petits cétacés comme les dauphins et les marsouins dans les … Wikipédia en Français
Accord Général Sur Les Tarifs Douaniers Et Le Commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… … Wikipédia en Français
Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce — Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays,… … Wikipédia en Français